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Amandine Charlier
Votre courtier

 La couverture de vos véhicules

Tout comme les particuliers, outre la responsabilité civile obligatoire, vous pouvez assurer votre véhicule de société en omnium ou en petite omnium. La différence se situe au niveau du preneur d’assurance qui peut être une personne morale, la société, et vous désignez un conducteur habituel. Il est fréquent d’avoir avec plusieurs conducteurs. Dans ce cas, il existe une formule tout conducteur. Lors d’un leasing, il est généralement demandé de couvrir le véhicule en omnium avec une attestation.

Ma société possède plusieurs véhicules, que faire ?
Des contrats flotte peuvent répondre aux besoins de votre société et permettent des tarifs avantageux.
L’Omnium complète couvre :
  • les dégâts matériels
  • le vandalisme
  • le vol du véhicule
  • l’incendie
  • le bris de glace
  • les forces de la nature
  • le heurt avec des animaux
L’Omnium partielle couvre :
  • le vol
  • l’incendie
  • le bris de glace
  • les forces de la nature
  • le heurt avec des animaux

 Votre RC et de celle de votre entreprise

A chaque métier ses spécificités et son contrat d’assurance. L’assurance de responsabilité vous couvrira, votre personnel et vous-même, pour les dommages matériels et corporels dont la faute vous est imputable. A noter que pour certaines professions, cette dernière est obligatoire !

Vous trouverez ici quelques exemples de garanties proposées :

  • La RC exploitation qui couvre la responsabilité de l’entreprise et de son personnel pendant son activité. Une extension de garantie intoxication alimentaire peut être souscrite dans certains cas
  • La RC après livraison pour les dommages causés après livraison par les activités de l’entreprise
  • La RC objet confié qui couvre les objets confiés destinés à être travaillés
  • La RC objective qui doit être souscrite pour les exploitations de lieux publics
  • La RC professionnelle qui couvre la responsabilité pour les activités de type intellectuelles comme la RC administrateurs couvrant les fautes professionnelles.

  • Conseil : vérifiez bien les franchises et les conditions particulières de vos contrats !

     L’assurance de votre personnel

    Votre entreprise emploie du personnel ? Vous devez l’assurer ! L’assurance accidents du travail obligatoire dès l’entrée en fonction du travailleur. Votre personnel sera donc assuré contre les accidents qui surviennent pendant ou par le fait de l’exécution de leur contrat de travail.

    L’accident comporte la notion d’évènement ‘ soudain ‘ et doit causer un dommage corporel ayant un lien avec l’évènement. Si les conditions sont remplies, l’assureur indemnisera le salarié pour ses frais médicaux.

    Les salariés seront couverts sur le lieu du travail mais également sur le chemin du travail. Cependant ; l’indemnisation est limitée. Les montants d’indemnisation sont calculés sur base du salaire réel mais avec une limite légale maximale fixée à EUR 37.545,92 bruts (au 01.01.2011). Il existe la possibilité de couvrir le complément-loi pour pallier à la différence de salaire.

    Conseil : Vous devez toujours avoir des formulaires de déclaration de sinistre accident du travail à portée de main car vous le devez les déclarer rapidement !

    Vous pouvez également prévoir une couverture en hospitalisation et une assurance groupe afin de pouvoir fournir les meilleurs avantages à vos salariés.

     la couverture de vos bâtiments et de votre matériel

    Tout comme pour votre habitation, l’assurance incendie demeure nécessaire afin de couvrir les locaux de votre entreprise, que ce soit en tant que locataire ou en tant que propriétaire. Les risques couverts comprennent l’incendie et les risques divers comme le dégât des eaux mais également les catastrophes naturelles. La partie particulier vous permet de lire le détail de cette assurance.

    Pour le matériel, vous devez l’évaluer correctement. S’agit-il de matériel de bureau ou de machines ? Parlons-nous plutôt de marchandises ? Où sera entreposé le matériel ? Voici quelques questions auxquelles vous devrez être attentif.

    L’assurance bris de machine répondra aux besoins des entreprises et des indépendants utilisant des appareils et des installations électriques, électroniques ou mécaniques servant à l’exploitation contre tous dégâts matériels imprévisibles et soudains causé par l’effet électrique comme le court-circuit, par le facteur humain comme un mauvais raccordement ou encore par des phénomènes naturels comme le gel. Ceci n’est pas une liste exhaustive des causes couvertes dans les contrats mais donne un aperçu des garanties proposées.

    Et si votre entreprise était privée d’ordinateur et d’autres appareils électroniques, pourrait-elle continuer à fonctionner normalement ? Et si tout le matériel devait être remplacé, la perte financière pourrait être conséquente. De l’ordinateur au système de surveillance, votre matériel peut être couvert contre

    • les effets de l’électricité
    • l’incendie
    • l’explosion
    • le dégât des eaux
    • le vol
    • la maladresse
    • la malveillance
    • les pannes et les dysfonctionnements

    Certaines extensions restent possibles. En effet, l’assurance tous risques électronique répond parfaitement aux besoin de couverture du parc électronique de votre entreprise.

    Conseil : vérifiez la méthode d’indemnisation prévue dans votre contrat

     La couverture de votre bénéfice

    Lors d’un sinistre, les dégâts matériels occasionnés peuvent affecter le bon fonctionnement de votre entreprise. Qu’il s’agisse d’une baisse de production ou d’un accroissement des dépenses, il est difficile pour l’entreprise de retrouver sa stabilité financière. Grâce à l’assurance perte d’exploitation, votre entreprise se fera couvrir pour le bénéfice net, pour les frais permanents (location, prêt ou financement), mais aussi pour les frais généraux permanents, souvent oubliés. Il est souvent proposé en extension de garantie de couvrir le salaire des ouvriers et les obligations sociales.

     La couverture de vos revenus

    Et qu’en est-il de vos revenus? En votre qualité de chef d’entreprise indépendant, si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie, pouvez-vous faire face aux conséquences financières de votre perte de revenus ?

    L’assurance revenu garanti vous permet d’assurer une indemnité pendant une période d’incapacité de travail partielle. De plus, la prime est déductible fiscalement mais dans ce cas l’indemnité est imposée .Ce type de contrat est adapté en fonction de votre rémunération, mais également en fonction du délai de carence, qui est le délai pendant lequel l’assureur n’intervient pas. Plus le délai est long, moins la prime sera élevée. La rente quant à elle, dépendant du pourcentage d’incapacité.

    Conseil : étudiez la possibilité d’indexer la rente prévue au contrat et la possibilité de racheter le délai de carence.

     La couverture de votre défense

    L’assurance protection juridique, trop souvent oubliée, est une assurance tout à fait sur mesure pour votre entreprise en fonction de votre activité. Vous retrouvez, comme dans la formule étendue pour les particuliers, les garanties comme le recours civil, la défense pénale, le droit du travail, le droit fiscal mais votre entreprise peut également souscrire les extensions pour les litiges avec l’assureur RC exploitation ou encore les litiges avec les fournisseurs. L’assureur protection juridique mettra tout en œuvre pour vous défendre et récupérer votre préjudice. Les frais d’avocat et de procès seront pris en charge si une conciliation amiable échoue.

    Conseil : D’autres extensions de garanties sont envisageables suivant votre métier. L’idéal serait de me contacter pour avoir une offre répondant aux besoins réels de votre entreprise.

     La couverture de votre pension

    Avez-vous déjà songé à votre pension d’indépendant ? En fonction de votre statut, de vos revenus et de vos cotisations sociales, il existe des contrats permettant de vous constituer une pension complémentaire, outre la couverture épargne pension individuelle.

    Les pensions belges sont basées sur le principe des trois « piliers », trois régimes distincts vous permettant de constituer le capital de pension futur :

  • Le 1er pilier ou la pension légale payée par l’État
  • Le 2e pilier ou la pension extralégale payée par l’employeur
  • Le 3e pilier ou la pension individuelle pour laquelle vous épargnez vous-même de manière fiscalement intéressante.

  • Vous êtes en personne physique ? La pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI) peut répondre à vos besoins en tant qu’indépendant à titre principal ou complémentaire puisque vous pouvez verser une prime correspondant à 8.17 % des revenus sur lesquels vous avez payés des cotisations sociales. La prime, calculée sur base de vos revenus d’il y a trois ans, est déductible fiscalement et le montant maximal peut être revu en cours d’année.

    Je suis nouvel indépendant, quelle sera la prime ?
    Il existe un revenu de référence mis en place pour le calcul de la prime maximale.
    Conseil : demandez une situation comptable intermédiaire avant la fin de l’année afin d’anticiper l’augmentation de la prime maximale autorisée afin d’obtenir une déduction fiscale optimale.

    Vous êtes en société ou vous êtes dirigeant d’entreprise ? Pour votre complément de pension, l’engagement individuel de pension ( EIP ) est parfaitement adapté à votre situation. Votre société paie les primes qui sont déductibles fiscalement et l’imposition finale est très avantageuse.

    Lors du calcul, il convient de tenir compte de la règle des 80 % (limitation des déductions). Cette règle stipule que votre pension légale (le premier pilier) plus les allocations conjointes de vos PLCI, EIP et assurance groupe (le deuxième pilier), converties en rentes annuelles, ne peuvent pas dépasser 80 % de la rémunération brute de votre dernière année de carrière active. Sinon, les primes versées ne sont pas entièrement déductibles au titre de frais professionnels dans le chef de votre société. Les 20 % restants peuvent être complétés par une épargne individuelle. De là, l’expression « règle des 80 % ». Vous pouvez donc cumuler la PLCI et l’EIP.

    Des garanties complémentaires peuvent être souscrites en option tel le décès, le revenu garanti ou l’exonération de prime.

    Une modification visant les indépendants personne physique est attendue avec impatience, afin que ces derniers, ayant atteint le maximum de leur pension libre complémentaire pour indépendant, puissent également souscrire un engagement individuel de pension.

    Mes revenus ont fort augmenté en cours d’année, que puis-je faire ?
    Vous pouvez effectuer, après vérification de la règle des 80 % , le versement d’une prime unique appelée backservice mais attention à l’année comptable qui ne coïncide pas nécessairement avec l’année civile !
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